Annonce légale (42)
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE - ETOILE SPORTIVE DE FRAISSES
Association déclarée à la Préfecture de Saint-Etienne le 05 novembre 1973
Siège social : 7 Rue Paul Langevin 42490 Fraisses
SIREN : 392 554 598
(association absorbante)
BASKET-CLUB D UNIEUX
Association déclarée à la Préfecture de Saint-Etienne le 27 mai 1999
Siège social : 6 Rue Holtzer, 42240 Unieux
SIREN : 441 289 600
(association absorbée)
Objet des associations : L'absorbante a pour objet : Poursuivre l'éducation populaire de ses membres par la formation morale, sociale, artistique, musicale et sportive.
L'absorbée a pour objet : Favoriser et développer la pratique du basket-ball sur la commune d'Unieux.
Désignation et évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue :
Actif : 0€
Passif :0€
La valeur nette des biens et droits apportés ressort à : 0.
Date du projet de fusion : 20 avril 2020.
Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l'opération : 27 juillet 2020.
L'association absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de la réalisation de la fusion.
